bénéficiaire

bénéficiaire
m
1) выгодоприобретатель, бенефициар, получатель
2) лицо, пользующееся (каким-л.) правом
3) ремитент (получатель денег по переводному векселю)

bénéficiaire de la législation... (p. ex. de la Sécurité sociale) — лицо, на которое распространяется законодательство... (напр. о социальном обеспечении)

bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation — лицо, пользующееся правом использования (изобретения)

- bénéficiaire de l'apport
- bénéficiaire de l'assistance judiciaire
- bénéficiaire d'assurance
- bénéficiaire de bonne foi
- bénéficiaire du chèque
- bénéficiaire du congé
- bénéficiaire du contrat
- bénéficiaire du crédit
- bénéficiaire du droit de préemption
- bénéficiaire de l'immunité
- bénéficiaire de la lettre de change
- bénéficiaire d'une licence
- bénéficiaire de l'ordre de payement
- bénéficiaire de l'ordre de virement
- bénéficiaire de l'ouverture du crédit
- bénéficiaire de pension personnelle
- bénéficiaire d'un virement

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • bénéficiaire — index heir Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 …   Law dictionary

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  • BÉNÉFICIAIRE — adj. des deux genres Il se dit, en Jurisprudence, De l héritier sous bénéfice d inventaire. L héritier bénéficiaire.   Il s emploie quelquefois comme substantif. Le bénéficiaire est tenu des dettes du défunt, jusqu à concurrence des forces de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • BÉNÉFICIAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui bénéficie d’inventaire. L’héritier bénéficiaire. Il s’emploie aussi comme nom. Le bénéficiaire est tenu des dettes du défunt jusqu’à concurrence des forces de la succession. Il se dit encore, comme nom …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • bénéficiaire — (bé né fi si ê r ) adj. 1°   Terme de féodalité. Qui a rapport aux bénéfices. •   Il ne faut pas confondre les comtés bénéficiaires du temps de Charlemagne, avec les comtés héréditaires, FÉN. XXI, 234.    Substantivement, celui qui possédait un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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